Imprimer

La révision

Le SCOT de l’Odet prend son ELAN !

Le 09 février dernier, le comité syndical du SYMESCOTO a décidé de voter une nouvelle procédure d’évolution du SCOT en parallèle de la révision.

Procédure d’évolution parallèle à la révision (engagée en février 2020), celle-ci doit permettre d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.

Cette modification simplifiée ne portera que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :

-        - Bénodet ;

-        - Clohars-Fouesnant ;

-        - Fouesnant ;

-        - La Forêt-Fouesnant.

 

Le 11 février 2020 puis le 22 mars 2022, les élus du SYMESCOTO ont voté la mise en révision du SCOT de l’Odet.

La première version du document avait été approuvée le 6 juin 2012, il recouvrait initialement 3 EPCI (Quimper communauté et les communautés de communes du Pays Glazik et du Pays Fouesnantais).

Après presque 8 ans de mise en œuvre, d’une recomposition territoriale suite à la création de Quimper Bretagne Occidentale (fusion de QCo et de la CCPG) et d’une modification en 2016 depuis annulée, le SCOT de l’Odet va faire peau neuve.

Le document d'origine se voulait prescriptif jusqu’en 2025, il s’agit aujourd’hui de réfléchir à l’horizon 2050 et d’enrichir les objectifs initiaux du PADD avec les nouveaux documents supra (SRADDET, lois ELAN, NOTRE, ALUR etc.). Les axes, ambitions et objectifs de 2012 vont être repositionnés dans la transition écologique démarrée et soutenue par l’Etat, en se mettant en compatibilité avec les objectifs à atteindre en matière de consommation foncière, de production de logements et des nouvelles formes d’habitat, d’énergies renouvelables, de développement commercial etc.

La version 2.0 du SCOT de l’Odet sera impulsée, réfléchie et co-construite par cette nouvelle mandature, avec les habitants du territoire.

La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019. 

Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.

Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables. 

Pour plus de renseignements : Morgane Yannou 02.98.66.75.99 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 








Siège du syndicat

SYMESCOTO
Hôtel de ville et d'agglomération
CS 26004
29 107 Quimper cedex
02 98 98 89 89
 

Contact pour le syndicat

Morgane Yannou
Quimper Cornouaille Développement
24, route de Cuzon
CS 40002 
29 018 Quimper Cedex
02 98 66 75 99
 

14 mai 2002 : délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral

 

16 mai 2002 : arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)

 

14 février 2003 : délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation

 

23 mars 2005 : validation par le SYMESCOTO du diagnostic élargi intitulé " Eléments d'analyse à l'échelle de la Cornouaille "

 

  

27 octobre 2006 : validation par le SYMESCOTO de la phase de diagnostic SCOT et lancement de la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

9 juillet 2010 : débat sur les orientations du PADD.

 

11 mai 2011 : validation de "principe" avant réunions publiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

 

30 juin 2011 : arrêt du SCOT

 

Du 16 Novembre au 19 Décembre 2011 : Enquête Publique

 

Février 2012 : remise du rapport et des conclusions de l'enquête publique

 

6 juin 2012 : approbation du SCOT

 

6 juillet 2016: modification n°1 du SCOT

 

1er janvier 2017: fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik (Quimper Bretagne Occidentale)

 

6 juin 2018: évaluation à 6 ans du SCOT

 

8 novembre 2019: annulation de la modification n°1 du SCOT

 

Pour en savoir plus