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La révision

Le SCOT de l’Odet prend son ELAN !

Le 09 février dernier, le comité syndical du SYMESCOTO a décidé de voter une nouvelle procédure d’évolution du SCOT en parallèle de la révision.

Procédure d’évolution parallèle à la révision (engagée en février 2020), celle-ci doit permettre d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.

Cette modification simplifiée ne portera que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :

-        - Bénodet ;

-        - Clohars-Fouesnant ;

-        - Fouesnant ;

 

-        - La Forêt-Fouesnant.

 

La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019. 

Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.

Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables. 

Pour plus de renseignements : Clémence Gauriveaud 02.98.10.34.08 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 








Siège du syndicat

SYMESCOTO
Hôtel de ville et d'agglomération
CS 26004
29 107 Quimper cedex
02 98 98 89 89
 

Contact pour le syndicat

Clémence Gauriveaud
Quimper Cornouaille Développement
10 route de l'Innovation
CS 40002 
29 018 Quimper Cedex
02 98 10 34 08
 

14 mai 2002 : délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral

 

16 mai 2002 : arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)

 

14 février 2003 : délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation

 

23 mars 2005 : validation par le SYMESCOTO du diagnostic élargi intitulé " Eléments d'analyse à l'échelle de la Cornouaille "

 

  

27 octobre 2006 : validation par le SYMESCOTO de la phase de diagnostic SCOT et lancement de la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

9 juillet 2010 : débat sur les orientations du PADD.

 

11 mai 2011 : validation de "principe" avant réunions publiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

 

30 juin 2011 : arrêt du SCOT

 

Du 16 Novembre au 19 Décembre 2011 : Enquête Publique

 

Février 2012 : remise du rapport et des conclusions de l'enquête publique

 

6 juin 2012 : approbation du SCOT

 

6 juillet 2016: modification n°1 du SCOT

 

1er janvier 2017: fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik (Quimper Bretagne Occidentale)

 

6 juin 2018: évaluation à 6 ans du SCOT

 

8 novembre 2019: annulation de la modification n°1 du SCOT

 

Idividuel groupé : logement mitoyen sur de petites parcelles (environ 300m²)

Intermédiaire : ensemble de logements avec mitoyenneté verticales et/ou horizontale ne dépassant pas 2 étages (R+2)

Pour en savoir plus

 

- 30% de consommation foncière pour l'habitat à l'horizon 2025

122 600 habitants en 2006 avec une croissance annuelle de 0.86% (1990-2006)

122 600 habitants en 2006 avec une croissance annuelle de 0.86% (1990-2006)