Un instant...
La révision
Le SCOT de l’Odet prend son ELAN !
Le 09 février dernier, le comité syndical du SYMESCOTO a décidé de voter une nouvelle procédure d’évolution du SCOT en parallèle de la révision.
Procédure d’évolution parallèle à la révision (engagée en février 2020), celle-ci doit permettre d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Cette modification simplifiée ne portera que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- - Bénodet ;
- - Clohars-Fouesnant ;
- - Fouesnant ;
- - La Forêt-Fouesnant.
La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019.
Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.
Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables.
Pour plus de renseignements : Clémence Gauriveaud 02.98.10.34.08 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Siège du syndicat
Contact pour le syndicat
14 mai 2002 : délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral
16 mai 2002 : arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)
14 février 2003 : délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation
23 mars 2005 : validation par le SYMESCOTO du diagnostic élargi intitulé " Eléments d'analyse à l'échelle de la Cornouaille "
27 octobre 2006 : validation par le SYMESCOTO de la phase de diagnostic SCOT et lancement de la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
9 juillet 2010 : débat sur les orientations du PADD.
11 mai 2011 : validation de "principe" avant réunions publiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
30 juin 2011 : arrêt du SCOT
Du 16 Novembre au 19 Décembre 2011 : Enquête Publique
Février 2012 : remise du rapport et des conclusions de l'enquête publique
6 juin 2012 : approbation du SCOT
6 juillet 2016: modification n°1 du SCOT
1er janvier 2017: fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik (Quimper Bretagne Occidentale)
6 juin 2018: évaluation à 6 ans du SCOT
8 novembre 2019: annulation de la modification n°1 du SCOT
Idividuel groupé : logement mitoyen sur de petites parcelles (environ 300m²)
Intermédiaire : ensemble de logements avec mitoyenneté verticales et/ou horizontale ne dépassant pas 2 étages (R+2)
