La modification simplifiée
Le SCOT de l’Odet prend son ELAN !
Le 09 février dernier, le comité syndical du SYMESCOTO a décidé de voter une nouvelle procédure d’évolution du SCOT en parallèle de la révision.
Procédure d’évolution parallèle à la révision (engagée en février 2020), celle-ci doit permettre d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Cette modification simplifiée ne portera que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- - Bénodet ;
- - Clohars-Fouesnant ;
- - Fouesnant ;
- - La Forêt-Fouesnant.