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La démarche

 

Les étapes d'élaboration du SCOT de l'Odet

 

- prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation

- rédaction du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement

- définition des orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- élaboration du Document d'orientations générales (DOG)

- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes, territoires voisins, ...)

- prise en compte des avis et mise à l’enquête publique

- mise au point du projet et approbation

- transmission aux services du contrôle de la légalité.

 

Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'urbanisme, une analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit être faite 6 ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma. Approuvé le 06 juin 2012, une évaluation de la mise en œuvre du document sur la période 2012-2018 a été réalisée, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Concernant l’évaluation menée, l'analyse des résultats de l'application du SCoT, montre tout d'abord une bonne appropriation du projet de territoire par les élus, collectivités, partenaires institutionnels et privés. Les objectifs centraux du projet que sont une meilleure organisation de l'espace, renforçant le cœur d'agglomération de Quimper et les pôles du territoire, ainsi qu'une maîtrise de la consommation de terres agricoles et naturelles, sont remplis à ce stade. 

La préservation des milieux agricoles ainsi que la réduction de la consommation foncière ont été appliquées de façon concrète dans les documents d’urbanisme communaux. Parallèlement, il apparaît que le littoral a été préservé de manière significative au travers des PLU.  

Le SCoT de l’Odet a évolué dès 2015 son volet commercial afin d’intégrer les dispositions des lois ALUR et PINEL (modification n°1 approuvée le 08 juillet 2016). Cette dernière a permis de substituer aux ZACOM les Secteurs d’Implantation Préférentielle Périphériques (SIPP), et de repréciser la priorité donner aux implantations de nouveaux commerces dans les centralités sans limite de surface.

D’autre part, le SCoT de l’Odet participe à l’InterSCoT de Cornouaille, démarche mise en place au lancement des procédures d’élaboration des SCoT de Cornouaille.  Actuellement, au regard du nouveau périmètre de la Cornouaille et du positionnement en faveur de la création du Pôle Métropolitain des élus cornouaillais, la nécessité de repenser les périmètres d’intervention des documents de planification, tels que les SCoT, à l’échelle du pays apparaît nécessaire. 

A partir de ces éléments le comité syndical du 30 mai 2018 le SYMESCOTO a approuvé à l’unanimité des membres présents :

  • L’analyse des résultats de l’application du SCoT de l’Odet (évaluation) ;

  • La poursuite de la mise en œuvre du SCoT de l’Odet dans sa version actuelle.

     

 

Pour en savoir plus

 

Le principe de subsidiarité: le SCOT ne doit pas empiéter sur les documents qui doivent lui être compatibles, ni les remplacer. il définit les grandes orientations mais laisse une liberté aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.

Le rapport de compatibilité exige simplement que les dispositions d'un PLU ou d'une carte communale ne comportent pas de différences substantielles de nature à remettre en question les orientations prévues dans le SCOT