La démarche

Les grandes dates du SCOT de l'Odet

14 mai 2002 : délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral

16 mai 2002 : arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)

14 février 2003 : délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation

23 mars 2005 : validation par le SYMESCOTO du diagnostic élargi intitulé " Eléments d'analyse à l'échelle de la Cornouaille "

27 octobre 2006 : validation par le SYMESCOTO de la phase de diagnostic SCOT et lancement de la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

9 juillet 2010 : débat sur les orientations du PADD.

11 mai 2011 : validation de "principe" avant réunions publiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

30 juin 2011 : arrêt du SCOT

Du 16 Novembre au 19 Décembre 2011 : Enquête Publique

Février 2012 : remise du rapport et des conclusions de l'enquête publique

6 juin 2012 : approbation du SCOT

6 juillet 2016: modification n°1 du SCOT

1er janvier 2017: fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik (Quimper Bretagne Occidentale)

6 juin 2018: évaluation à 6 ans du SCOT

8 novembre 2019: annulation de la modification n°1 du SCOT

22 mars 2022: Prescription de la révision du SCoT de l'Odet

Le SCoT de l'Odet a été évalué sur la période 2012-2018

Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'urbanisme, une analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit être faite 6 ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma. Approuvé le 06 juin 2012, une évaluation de la mise en œuvre du document sur la période 2012-2018 a été réalisée, afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Concernant l’évaluation menée, l'analyse des résultats de l'application du SCoT, montre tout d'abord une bonne appropriation du projet de territoire par les élus, collectivités, partenaires institutionnels et privés. Les objectifs centraux du projet que sont une meilleure organisation de l'espace, renforçant le cœur d'agglomération de Quimper et les pôles du territoire, ainsi qu'une maîtrise de la consommation de terres agricoles et naturelles, sont remplis à ce stade.

La préservation des milieux agricoles ainsi que la réduction de la consommation foncière ont été appliquées de façon concrète dans les documents d’urbanisme communaux. Parallèlement, il apparaît que le littoral a été préservé de manière significative au travers des PLU.

Le SCoT de l’Odet a évolué dès 2015 son volet commercial afin d’intégrer les dispositions des lois ALUR et PINEL (modification n°1 approuvée le 08 juillet 2016). Cette dernière a permis de substituer aux ZACOM les Secteurs d’Implantation Préférentielle Périphériques (SIPP), et de repréciser la priorité donner aux implantations de nouveaux commerces dans les centralités sans limite de surface.

D’autre part, le SCoT de l’Odet participe à l’InterSCoT de Cornouaille, démarche mise en place au lancement des procédures d’élaboration des SCoT de Cornouaille. Actuellement, au regard du nouveau périmètre de la Cornouaille et du positionnement en faveur de la création du Pôle Métropolitain des élus cornouaillais, la nécessité de repenser les périmètres d’intervention des documents de planification, tels que les SCoT, à l’échelle du pays apparaît nécessaire.

A partir de ces éléments le comité syndical du 30 mai 2018 le SYMESCOTO a approuvé à l’unanimité des membres présents :

L’analyse des résultats de l’application du SCoT de l’Odet (évaluation) ;
La poursuite de la mise en œuvre du SCoT de l’Odet dans sa version actuelle.

La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019.

Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.

Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables.

Pour plus de renseignements : Morgane Yannou 02.98.66.75.99 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.