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Les grandes dates du SCOT de l'Odet

14 mai 2002 : délimitation du périmètre du futur SCOT par arrêté préfectoral

16 mai 2002 : arrêté du préfet autorisant la création du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Odet (SYMESCOTO)

14 février 2003 : délibération du comité syndical du SYMESCOTO relative au fonctionnement du syndicat mixte et à la procédure de concertation

23 mars 2005 : validation par le SYMESCOTO du diagnostic élargi intitulé " Eléments d'analyse à l'échelle de la Cornouaille "

27 octobre 2006 : validation par le SYMESCOTO de la phase de diagnostic SCOT et lancement de la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

9 juillet 2010 : débat sur les orientations du PADD.

11 mai 2011 : validation de "principe" avant réunions publiques du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

30 juin 2011 : arrêt du SCOT

Du 16 Novembre au 19 Décembre 2011 : Enquête Publique

Février 2012 : remise du rapport et des conclusions de l'enquête publique

6 juin 2012 : approbation du SCOT

Pour en savoir plus