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La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019. 

Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.

Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables. 

Pour plus de renseignements : Morgane Yannou 02.98.66.75.99 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pour en savoir plus