La démarche
Les étapes d'élaboration du SCOT de l'Odet
- prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation
- rédaction du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement
- définition des orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- élaboration du Document d'orientations générales (DOG)
- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes, territoires voisins, ...)
- prise en compte des avis et mise à l’enquête publique
- mise au point du projet et approbation
- transmission aux services du contrôle de la légalité.