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La démarche

 

Les étapes d'élaboration du SCOT de l'Odet

 

- prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation

- rédaction du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement

- définition des orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- élaboration du Document d'orientations générales (DOG)

- arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes, territoires voisins, ...)

- prise en compte des avis et mise à l’enquête publique

- mise au point du projet et approbation

- transmission aux services du contrôle de la légalité.

 

Pour en savoir plus

 

Le principe de subsidiarité: le SCOT ne doit pas empiéter sur les documents qui doivent lui être compatibles, ni les remplacer. il définit les grandes orientations mais laisse une liberté aux communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.

Le rapport de compatibilité exige simplement que les dispositions d'un PLU ou d'une carte communale ne comportent pas de différences substantielles de nature à remettre en question les orientations prévues dans le SCOT