Imprimer

La modification n°1 du SCOT de l'Odet approuvée le 8 juillet 2016 a été annulée par jugement le 8 novembre 2019. 

Depuis le 8 novembre 2019, la version approuvée le 6 juin 2012 est redevenue exécutoire.

Les autorisations d’urbanisme et commerciales ne pourront être autorisées qu’au regard du SCOT de 2012. Les autorisations délivrées avant l’annulation de la modification restent valables. 

Pour plus de renseignements : Clémence Gauriveaud 02.98.10.34.08 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

  • Document d’urbanisme et de planification, le SCoT définit le développement d’un territoire à 20 ans. C’est un outil de cohérence des politiques publiques pour aménager durablement, qui tient compte de ce qui relève de l’efficacité économique, de l’équité sociale et du respect de l’environnement. Le SCoT vise plus précisément à coordonner les politiques relatives à l’habitat, aux déplacements, à l’urbanisme commercial et s’inscrit dans un ensemble d’outils et de documents liés à ces domaines.

    Le document du SCOT approuvé le 6 juin 2012, est porté depuis 2002 par le SYMESCOTO. Ce dernier est délégué à QCD depuis 2009, pour la mise en œuvre et l’animation des instances du SCOT.

     
  • Crédit photo : CCPF - Valery Joncheray

Pour en savoir plus